fusion d'associations
05/03/2025 00:00:00 -
Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières ......Les fusions se multiplient dans le social et médico-social, portées par les difficultés financières des gestionnaires. Ce mouvement prolonge une concentration initiée il y a une quinzaine d’années
29/02/2024 00:00:00 -
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. L...... les conventionnements ou les groupements d’associations.
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... des restructurations d’associations et les conditions d’obtention, pour les sociétés commerciales, du statut d’entreprise de l’ESS. Restructuration d’associations Un premier décret du 7 juillet 2015 détaille
07/06/2017 00:00:00 -
Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est cruc......Quel que soit le mode de fusion, l’enjeu pour une organisation d’une communication efficace est crucial. Il s’agit d’informer et de rassurer les divers acteurs gravitant autour des structures en jeu
01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... « Depuis quelques années, l’Essor (association intervenant au niveau national) est engagé dans une stratégie de fusion. En 2012, une opération a failli échouer du fait du surcoût, estimé à 200 000 euros
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... Selon les dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, issues de l’article 71 de la loi Hamon, la fusion par voie de fusion-absorption de plusieurs
04/12/2019 00:00:00 -
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... de rendre obsolète la distinction actuelle à travers une sorte de fusion-absorption fondée sur la réciprocité et l’égalité de traitement. De ce fait, l’identité de l’un comme de l’autre est amenée à s’effacer
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu......Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social et médico-social. Lequel fait preuve de souplesse
07/10/2015 00:00:00 -
Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... de l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (Aidaphi) et coprésident du Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA
15/04/2026 00:00:00 -
Reclassement, salaires, congés… L’inquiétude grandit chez les gestionnaires de centres d’hébergement...... l’ancienne CCN, soit je préconise d’appliquer une indemnité différentielle, méthode bien connue en cas de fusion d’associations. À l’inverse, pour Nexem, chaque salarié doit être repositionné au coefficient
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... la mobilité interne des usagers ou des professionnels ? Pour répondre à ces questions, il sera utile de recourir à un certain nombre de documents. La priorité est d'analyser les différents projets d'association
30/04/2008 00:00:00 -
Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une strat......Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une stratégie claire et réfléchie. Quelques recommandations pour réussir. 1. Etre bien conseillé
01/04/2026 01:00:00 -
Simple en apparence, la boîte à idées promet de libérer l'intelligence collective. Mais sans cadre p...... de l’Urssaf du Tarn « Nous avons engagé une démarche participative en 2014, au moment de la fusion de nos huit départements. L’objectif était d’associer salariés, publics et partenaires à cette transformation
07/09/2011 00:00:00 -
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, ...... plus de 300 personnes. Ce qui rassemble administrateurs, salariés et autres représentants d'associations du département ? La naissance de l'association gestionnaire, issue de la fusion-absorption de deux
02/04/2025 01:00:00 -
Transformation de l’offre, des pratiques, de l’organisation… Galvaudé, le terme est utilisé pour évo...... du renoncement devant l’acte du transformateur. On notera que l’on ne peut pas traiter deux transformations en même temps. Négocier une fusion-absorption et mettre en œuvre un CPOM dédié à la transformation
02/02/2022 00:30:00 -
Modifier le nom de son organisation n’a rien d’un simple toilettage cosmétique. Le changement d’iden...... aussi de démarches complexes et souvent longues. Une association, un établissement ou un service peut prendre un nouveau nom pour trois raisons. Primo, un changement de périmètre (fusion par exemple
06/05/2024 00:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se...... est donnée, les solutions sont connues, maintenant à l’État et aux Départements d’agir, enjoint Jean-Pierre Riso, président de la fédération d’associations de directeurs Fnadepa. Il faut un plan de route
27/10/2021 00:30:00 -
Pour améliorer l’efficacité du site Internet ou booster l’image de marque, la refonte régulière est ...... la structure : fusion, évolution juridique ou organisationnelle. Un toilettage sur la forme et le fond Donner un coup de jeune à son site ne concerne rarement que le seul « lifting » esthétique. « C’est
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... en imputant la démarche à son employeur, en cas de changement de direction, de contrôle, de fusion-absorption ou de modification significative d'actionnariat entraînant un bouleversement important dans l'équipe
02/03/2022 00:30:00 -
Fréquemment utilisé par les gestionnaires pour préfigurer une reprise d’établissement ou de service ...... de cassation s’agissant d’associations de services d’aide à domicile intervenant en mode mandataire [3]. Un mandataire ne peut donc se voir déléguer la plénitude du pouvoir de direction, et ne peut donc